• Marque

    par , Avocat associé

    Annonceurs : attention au texte de l’abstract de votre site internet

    La Cour de cassation a été amenée à juger du référencement naturel, sous l’angle du droit des marques.

    La pratique du référencement payant, également appelée positionnement payant, « liens sponsorisés » ou « liens commerciaux » permet à l’annonceur d’améliorer leur visibilité sur la toile, moyennant le paiement d’une somme d’argent. Pour ce faire, ce dernier réserve des mots-clés qui, s’ils sont saisis par un internaute lambda sur le moteur de recherche, déclenchent l’apparition de l’annonce payante.

    Mais de nombreux titulaires de droits de propriété intellectuelle se sont aperçus que des concurrents réservaient leur marque, surtout lorsque cette dernière était renommée. Des actions en contrefaçon de marque ont donc été menées. Sont aujourd’hui condamnés les annonceurs qui publient une annonce dont la présentation ne permet pas à un internaute normalement informé et raisonnablement attentif, de savoir s’ils sont liés ou non au titulaire de la marque.

    Quid du référencement naturel ? Cette pratique consiste à optimiser les pages (et son abstract) du site à référencer et à établir des liens hypertextes étendant la diffusion de ce même site.

    La Cour de cassation a été amenée à juger cette pratique, sous l’angle du droit des marques.

    Le titulaire des marques « Quanta » et « PhytoQuant l’énergie par les plantes » s’était insurgé de la reproduction et de l’imitation de celles-ci sur les abstracts des sites Internet acheter-moins-cher.com, biofficine.com, wipiwin.com et lvdlinc.com.

    Après avoir fait dresser un procès-verbal de constat par huissier de ces faits, il avait assigné en contrefaçon de marque les sociétés exploitant ces sites web.

    En 2013, la cour d’appel de Paris l’a débouté, se bornant à exposer que le texte complet du site Internet auquel renvoient le lien hypertexte et l’annonce reprenant les marques invoquées, ne permet pas au consommateur d’être amené à croire que les produits sont diffusés par le détenteur des signes en cause. Dès lors, la contrefaçon n’était pas établie.

    Cassation !

    Dans un arrêt du 29 septembre 2015, la Haute Cour expose que les textes critiqués par le demandeur n’étaient pas ceux des sites internet des annonceurs, mais ceux des abstracts, situés sous les liens hypertextes des résultats naturels affichés.

    Elle reproche aux juges du fond d’avoir constaté :

    • d’une part, qu’au sein de ces abstracts, les marques étaient bien imitées ;
    • et d’autre part, que les liens hypertextes pointaient vers des sites commercialisant des produits concurrents, sans en avoir tiré les conséquences légales.

    Dès lors, et quand bien même l’abstract serait établi automatiquement par un moteur de recherche, la responsabilité de l’annonceur, éditeur du site s’y rapportant, peut être engagée, sur le terrain de la contrefaçon.

    Coraline Favrel, Avocat                                    Nicole Bondois, Avocat associé