• Droit d'auteur

    par , Avocat associé

    Dénaturation de l’œuvre ou droit au nom : il faut choisir !

    Le 17 mars 2016, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu deux jugements concernant des affaires similaires.

    Dans la première, l’auteur d’une photographie en noir et blanc de cinq enfants dans une voiturette de manège, se plaignait de la diffusion de celle-ci, sur la page Facebook d’une association. Après avoir fait constater ce fait par huissier, il l’assignait en contrefaçon de droit d’auteur.

    Mais il omettait de révéler dans son assignation,  qu’en réalité, il avait d’ores et déjà cédé ses droits patrimoniaux d’auteur à une société, laquelle les avait alors transmis à l’association Défenderesse, et ce, avant les faits litigieux.

    Le Tribunal a donc jugé le photographe irrecevable à agir au titre d’une atteinte à ses droits patrimoniaux ; celui-ci n’étant plus détenteur de ces droits.

    Dans la seconde affaire, un photographe et l’exploitant d’un studio reprochaient à leur client final d’avoir exploité des photographies pour des usages non convenus dans la cession des droits. A noter que le formalisme de l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle ne régit que les contrats passés entre l’auteur et le cessionnaire, et non pas ceux régularisés entre un cessionnaire et un sous-cessionnaire.

    En l’espèce, et quand bien même ce formalisme n’avait pas été respecté, les factures émises par le studio, en sa qualité de cessionnaire de droits patrimoniaux d’auteur, au client final, mentionnaient un prix forfaitaire, sans préciser la durée, ni le type de support, de sorte qu’il ne saurait y avoir de contrefaçon.

    Quant à la prétendue atteinte aux droits moraux dont se plaignaient les photographes dans les deux affaires, les magistrats ont jugé qu’à l’analyse, ils connaissaient la destination réelle de leur photographie, et ne pouvaient donc pas aujourd’hui invoquer une dénaturation de leur œuvre du fait d’une insertion de celles-ci sur un compte Facebook ou en grand format dans une vitrine. Leur demande est donc rejetée.

    Quant à l’atteinte au droit au nom, celle-ci est également refusée, car pour les magistrats, les photographes ne sauraient à la fois arguer d’une dénaturation de leur œuvre et invoquer le droit à la paternité sur les reproductions qu’ils estiment dénaturées.

    Juridiquement, cette dernière position est compréhensible. Toutefois, et puisqu’en l’espèce, l’atteinte au respect de l’œuvre n’a pas été retenue, il est pour le moins surprenant que le Tribunal  se soit contenté de cette affirmation.