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    par brm_admin

    Supermac’s contre McDonalds : la contestation du BIG MAC

    Par une décision de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (L’EUIPO) du 11 janvier 2019 (n° 14 788 C) les droits que McDonald’s détenaient sur sa marque « BIG MAC » ont été révoqués.

    L’office, qui siège à Alicante en Espagne, avait été saisi en 2017 par l’entreprise de fast-food irlandaise Supermac’s de cette demande de révocation. Celle-ci qui souhaitait s’étendre en Europe, devait y déposer sa marque « Supermac’s ». Or McDonalds l’en avait empêché en 2015 en faisant valoir la ressemblance avec sa marque «  BIG MAC » (déposée depuis 1996 dans tous les pays de l’Union européenne) ce qui avait convaincu l’office.

    Supermac’s a développé devant l’office que McDonalds n’a pas fait une utilisation effective de la marque BIG MAC notamment en ce qu’il n’existait pas de restaurant portant le nom. En effet, la marque avait été déposée en tant que produit (sandwich) et service (restaurant). En réplique, McDonalds a affirmé que la marque « BIG MAC » est utilisée dans plusieurs Etats membres notamment par de la publicité et que le nom est posé sur l’emballage de produits. Elle expliquait enfin que des millions de produits ont été vendus sous ce nom.

    Cependant l’office a donné raison à Supermac’s en considérant que McDonalds n’a pas suffisamment prouvé une utilisation effective de la marque BIG MAC sur le territoire de l’Union Européenne de 2012 à 2017. C’est donc un problème de preuve qui fait perdre à McDonald’s ses droits. Celle-ci avait notamment produit devant l’office des publicités, des menus, des captures d’écran de ses différents sites ainsi que de la page wikipedia de l’hamburger.

    McDonalds a donc perdu l’exclusivité du nom, mais cela ne l’empêche pas pour autant de vendre ses hamburgers. La situation est-elle figée ? Non parce que McDonalds a formé appel devant une chambre de recours de l’EUIPO et que la révocation de ses droits liée à un problème de preuve permettrait un dénouement différent en appel. En effet les chambres de recours pourraient par exemple rejeter partiellement la demande de Supermac’s en ce qui concerne les services liés à la restauration.

    Aussi, McDonalds avait déposé une marque verbale européenne « BIG MAC » le 06 octobre 2017 et elle conserve sa marque française verbale « BIG MAC »  déposée depuis 1981. Sa marque est donc toujours protégée. Enfin, cette affaire fait écho en France à l’action administrative en déchéance et nullité souhaitée par l’Union Européenne afin d’harmoniser les législations européennes en matière de droit des marques qui pourra être exercée devant l’INPI au lieu du tribunal de grande instance.