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    par brm_admin

    Trois bandes, deux décisions et une marque figurative ordinaire dépourvue de caractère distinctif

    Le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) a confirmé la décision de l’EUIPO annulant la marque d’Adidas « consistant en trois bandes parallèles équidistantes de largeur égale, appliquées sur le produit dans n’importe quelle direction ».

    En effet, la marque n’aurait pas dû être enregistrée car Adidas « ne prouve pas que cette marque a acquis, dans l’ensemble du territoire de l’Union, un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait ».

    La décision du TUE est susceptible d’un pourvoi devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

    Communiqué de presse du TUE : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2019-06/cp190076fr.pdf

    Texte de la décision : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:62017TJ0307