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    par brm_admin

    Contrefaçon de marque en matière de référencement naturel

    Par décision du 5 mars 2019, la Cour d’appel de Paris a condamné le site Rueducommerce.com pour contrefaçon de marque en matière de référencement naturel.

    En effet, elle a jugé que l’insertion répétée « du signe Carré Blanc dans le titre, dans l’adresse URL et dans l’extrait à deux reprises porte atteinte à la fonction d’origine de la marque, en ce qu’elle est de nature, s’agissant d’un référencement naturel, à laisser l’internaute normalement informé et raisonnablement attentif penser que des produits de marque Carré Blanc lui seront proposés sur ce site.

    Elle ne lui permet pas, ou lui permet seulement difficilement, de savoir si les produits ou les services visés par ces annonces proviennent du titulaire de la marque ou d’une entreprise économiquement liée à celui-ci ou, au contraire, d’un tiers ».

    Le texte de la décision est à retrouver ici : https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-pole-5-ch-1-arret-du-5-mars-2019/