Le « spamming » consiste dans l’envoi, par la messagerie électronique, d’un grand nombre de messages publicitaires non sollicités.

Le 6 décembre dernier, les ministres européens des Télécommunications, réunis à Bruxelles, ont choisi de n’autoriser l’envoi massif de messages publicitaires par le biais de la messagerie électronique qu’à condition de solliciter l’accord préalable et exprès des internautes avant chaque envoi (pratique dite de « l’opt in »)..

Les entreprises ne seraient donc habilitées à pratiquer le « spamming » qu’à destination des abonnés ayant expressément indiqué qu’ils autorisaient la réception de tels messages de la part des tiers.

Le Conseil des Ministres européens reconnaît toutefois aux entreprises la possibilité d’utiliser les données personnelles collectées auprès de leurs clients, à l’occasion d’un achat, pour leur envoyer des propositions commerciales dans le cadre d’opérations de fidélisation.

La France s’est félicitée de cette prise de position qu’elle a officiellement soutenue, même si la loi sur la société de l’information, actuellement en préparation, privilégie au contraire la technique dite de « l’opt out », moins contraignante pour les entreprises (l’internaute ne souhaitant pas recevoir des messages publicitaires non sollicités est contraint de s’inscrire sur une sorte de liste rouge que devront préalablement consulter les entreprises avant d’adresser des mailings publicitaires en ligne).

Même si aucun texte définitif, français ou européen, ne réglemente encore ce type de pratique, il est conseillé aux entreprises d’adopter d’ores et déjà une certaine déontologie en la matière en indiquant notamment dans leurs messages la possibilité offerte au destinataire de ne plus recevoir ces messages.