Le lien hypertexte qui peut être défini comme une passerelle technique reliant deux ou plusieurs pages Internet et permettant à l’utilisateur de passer directement de l’une à l’autre en cliquant sur l’information souhaitée, constitue le nerf de navigation du web. Le lien hypertexte est en effet devenu un outil formidable et indispensable [...]

Dès les premiers débats parlementaires, certaines dispositions de la loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ), adoptée le 15 novembre 2001 ont été fortement critiquées par les médias.
Promulguée dans l’urgence à la suite des événements du 11 septembre dernier, la LSQ a introduit trois mesures sécuritaires spécifiques à Internet :
- La conservation, pendant une durée maximale [...]

Ce Rapport du Groupe n°4.2 de la DGCCRF (Direction Générale de la Consurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes)est disponible sur le site du ministère de l’économie des finances et de l’industrie

Ce Rapport de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation et de l’Administration Générale de la République sur le Projet de Loi (n°3250), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers [...]

« Après avoir énoncé quels étaient les droits des employeurs sur les Å“uvres créées par leurs salariés, individuellement ou collectivement, et susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, il convient, de s’interroger désormais sur le régime applicable aux inventions brevetables, créés par les salariés.Quels sont les droits de l’employeur ?Celui-ci est-il investi dès l’origine des droits [...]

« Nous avons dans notre précédent article (cf. Droit du travail et propriété intellectuelle 1. : Quels sont les droits des employeurs sur les créations de leurs salariés ?), constaté que le principe de la titularité des droits d’auteur prévu par le Code de la Propriété Intellectuelle ne permet pas aux employeurs de disposer de droits [...]

« LES DROITS DES EMPLOYEURS SUR LES CREATIONS DE LEURS SALARIES ? Quelque soit la nature de son activité, un salarié peut, individuellement, de manière ponctuelle ou occasionnelle, être amené à créer, au cours de l’exécution de son contrat de travail, des oeuvres susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur, telles que dessins, modèles, logos, logiciels, [...]

Depuis décembre 2004 et dans le cadre de son service en ligne « Google – Recherche de livres », le moteur de recherche le plus visité du web numérise des millions de livres contenus dans les bibliothèques de cinq grandes universités.
Selon Google, les livres intégralement numérisés sont des œuvres tombées dans le domaine public [...]