Cass.civ1.13 nov. 2008. Bettina Rheims c/ J.Gautel, Ed. Albin Michel, Sté. Art et confrontation. N° 2008-045778

L’art contemporain regorge d’œuvres conceptuelles qu’il n’est pas toujours aisé de rattacher aux principes classiques du droit d’auteur. C’est pourtant ce qu’a fait la Cour dans un arrêt du 13 novembre 2008, dans lequel elle reconnaît que « l’approche conceptuelle de l’artiste » bénéficie de la protection par le droit d’auteur.

En l’espèce, l’œuvre de l’artiste, intitulée « Paradis », avait été créée pour une exposition organisée à l’hôpital psychiatrique de Ville-Evrard en 1990. Un cliché de cette œuvre a été pris en 2002, sans le consentement de son auteur, par la photographe Bettina Rheims pour la réalisation d’un triptyque intitulé « Nouvelle Eve », ce qui donna lieu à une action en contrefaçon.

Dans l’œuvre première, le terme « paradis » était apposé au-dessus de la porte des toilettes d’un ancien dortoir, en lettres dorées avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur une porte vétuste, à la serrure en forme de croix, encastrée dans un mur décrépi dont la peinture s’écaille.

Bettina Rheims faisait valoir que la création en litige, qui consistait (sic) « à détourner le sens d’un lieu par une inscription en décalage » relevait d’une idée, par définition de libre parcours et donc insusceptible de protection au titre du droit d’auteur, idée fut-elle originale.

La Cour n’a pas retenu cette argumentation, considérant « que cette combinaison implique un choix esthétique traduisant la personnalité de l’auteur » ajoutant que « le fait d’apposer un mot dans un lieu particulier en le détournant de son sens commun s’était formellement exprimé dans une réalisation matérielle originale » et est ainsi protégeable par le droit d’auteur.