La Cour d’arintrage tchèque chargée des procédures ADR de contestation des validations de noms de domaine en « .eu » par l’EURID a, le 7 septembre 2006, enfin attribué le terme le plus convoité de l’histoire d’Internet : le terme « sex » !

281 demandeurs ont régulièrement déposé leur dossier de réservation dans les délais auprès de l’EURID lors de la première période de pré-réservation ouverte uniquement aux titulaires de marques.

Dans le respect de la règle établie en la matière à savoir « premier arrivé, seul servi », l’EURid a accueilli la demande de la Société suédoise YELLOW REGISTER ON LINE AB titulaire de la marque nationale « sex ».

Contestant cette décision, un demandeur éconduit a saisi la Cour d’arintrage faisant valoir son droit de marque sur l’expression « sex.eu » considérant que sa marque correspondait strictement au nom de domaine convoité contrairement à la marque suédoise « sex ».

Rappelons que l’EURid, pour accueillir favorablement une demande de réservation fondée sur un droit de marque, exige une identité parfaite entre la marque dont le demandeur se prévaut et le nom de domaine qu’il souhaite réserver.

La marque « sex.eu » est strictement identique au nom de domaine www.sex.eu.

Cependant la Cour Tchèque a rappelé que l’exigence d’identité excluait le suffixe « .eu » et a en conséquence rejeté l’argumentaire du titulaire de la marque « sex.eu » lui précisant que le seul nom de domaine auquel il pouvait prétendre était www.sex.eu.eu