Alors que les Etats membres de l’Union européenne viennent d’adopter le système de « l’opt in » dans le cadre de la directive « vie privée et communications électroniques » (JOCE du 31 juillet 2002), le 26 septembre dernier l’Etat de Californie a appliqué pour la première fois sa loi « anti-spam » de 1998 en intentant une action contre une société accusée d’envois massifs d’e-mails publicitaires non sollicités (source : AFP).

Par cette plainte, le gouvernement fédéral entend endiguer le phénomène en demandant au tribunal d’interdire cette pratique sous astreinte de 2500 $ par infraction constatée.

Pour mémoire, une étude de février 2001 réalisée pour le compte de la Commission européenne, a révélé que le spam coûterait aux internautes près de 10 milliards d’euros par an en frais de connexion !

En France, la CNIL, depuis le 12 juillet dernier, date d’ouverture de sa boîte aux lettres électronique spam@cnil.fr, a reçu plus de 145 000 messages d’internautes français dénonçant de telles pratiques.

Ce phénomène est facilité par la « toile » qui propose nombre de logiciels « extracteurs d’adresses » dont la diffusion est autorisée, mais dont l’utilisation est généralement délictueuse.

La CNIL compte se pencher sur l’utilisation de tels logiciels qui n’est pas sans risque, en effet collecter de façon déloyale les adresses électroniques peut valoir 5 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

La chasse au spammeur est ouverte…