Un étudiant en droit, bien inspiré, estimait que son FAI, AOL, ne respectait pas ses engagements contractuels, notamment celui d’assurer une connexion illimitée.
Le 01/12/00, AOL a été condamné par le Tribunal d’instance de Loudéac à rétablir une connexion illimitée au profit de son abonné. En effet, le tribunal a motivé sa décision en se fondant sur les différentes publicités et la lettre du PDG d’AOL qui insistaient sur le caractère illimité du forfait (connexion et frais téléphoniques inclus). Le tribunal a également estimé que la déconnexion automatique après 31 minutes d’utilisation et le blocage de la reconnexion immédiate étaient constitutives de pratiques abusives.