»
En bref : La réservation de mauvaise foi sans intérêt légitime d’un nom de domaine imitant une marque antérieure justifie son transfert au profit du titulaire de la marque.

Le nom de domaine www.onblackberry.com a été réservé le 6 septembre 2007 par une personne de nationalité indienne et était utilisé pour diriger les internautes vers une page composée uniquement de liens et intitulée « WELCOME TO ONBLACBERRY.COM » (pay-per-click website).

La société canadienne titulaire des marques BLACKBERRY et propriétaire de nombreux noms de domaine correspondants, a engagé en décembre 2008 une procédure d’arintrage devant l’OMPI afin d’obtenir le transfert du nom de domaine litigieux.

En l’occurrence, l’OMPI a constaté que le nom de domaine litigieux dont la société canadienne entendait obtenir le transfert, présentait des similitudes indiscutables avec les marques antérieures BLACKBERRY, l’adjonction du terme « ON » ne permettant pas d’atténuer le risque de confusion entre les signes.

Il a en outre considéré que le titulaire du nom de domaine revendiqué ne disposait pas de droits légitimes dans la mesure où il avait réservé le nom de domaine www.onblackberry.com bien après le dépôt des marques BLACKBERRY devenues entre temps largement connues du public, et où d’autre part, la redirection vers un site de liens ne correspondait pas à une utilisation légitime du nom de domaine.

Enfin, l’OMPI a retenu l’enregistrement de mauvaise foi dans la mesure où le titulaire du nom de domaine ne pouvait à la date de réservation ignorer les marques antérieures BLACBERRY de la requérante.

L’OMPI a donc en toute logique fait droit à la demande de la société canadienne et a procédé au transfert à son profit du nom de domaine www.onblackberry.com  »