Le TGI de Grasse, dans son jugement du 10/11/00, après avoir confirmé la qualité de producteur de phonogrammes à un producteur d’Å“uvres musicales sous format MIDI(Musical Instrument Digital Interface), a défini ce format comme étant « le système qui permet de reproduire, d’utiliser des sons d’enregistrement préexistants dans le but de créer une Å“uvre sonore nouvelle à l’aide d’un ordinateur ». Un producteur d’Å“uvres musicales sous format MIDI peut donc bénéficier de la protection des articles L.213-1 et suivants du CPI accordée au producteur de phonogrammes, pourvu que son oeuvre soit suffisamment originale.