Le scénario du film de Bertrand TAVERNIER « Laissez-passer » a été écrit notamment à partir des souvenirs de Jean DEVAIVRE, cinéaste pendant la seconde guerre mondiale, ce dont le célèbre réalisateur ne s’est pas caché.
Ce scénario a été soumis à Jean DEVAIVRE qui a fait quelques suggestions, sollicité la correction de détails et qui a autorisé expressément l’utilisation de ses souvenirs.
Parallèlement, Jean DEVAIVRE devait publier ses mémoires, publication parue six mois après la sortie du film en salle.
Il assignait alors, devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, Bertrand TAVERNIER et sa société de production aux fins de se voir reconnaître la qualité de co-auteur du scénario et d’obtenir une rémunération.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement du 15 janvier 2003, l’a débouté de toutes ses demandes, au motif que : « les observations d’ordre minime qu’il a formulées après l’écriture des scénarios ne sauraient constituer une participation suffisante à leur rédaction ».
Le Tribunal constate à cet égard que les scénaristes n’ont pas utilisé les mémoires de Jean DEVAIVRE publiées six mois après la sortie du film mais se sont servis des souvenirs des épisodes de sa vie que lui-même leur avait confiés.
Cette décision s’inscrit dans la droite ligne de la distinction sans cesse réaffirmée par la jurisprudence entre le monde des idées, idées qui sont « de libre parcours » selon le Professeur DESBOIS et la concrétisation de ces idées dans une œuvre palpable, le monde des formes.
L’ancien réalisateur n’avait pas participé à l’écriture du scénario qui était l’œuvre des seuls scénaristes.
La question pouvait se poser de savoir si les seules corrections de détail qu’il avait pu faire auraient pu lui conférer néanmoins la qualité d’auteur.
La réponse du Tribunal de Grande Instance est presque cinglante : Il n’a pas eu « une participation intellectuelle suffisante » lui permettant d’apporter à l’œuvre qu’est le scénario, « l’empreinte personnelle de l’auteur » que la jurisprudence constate systématiquement en telle matière pour caractériser la création.
Il en est ainsi lorsqu’un auteur reçoit des directives même précises qui peuvent s’analyser en un thème ou des lignes générales pour la réalisation d’une œuvre quelle qu’elle soit (œuvre littéraire, artistique, dessin ou modèle).
Ces directives ne suffisent pas à conférer à celui qui les fournit la qualité d’auteur qui reste sur la tête de celui qui a réalisé concrètement l’œuvre.
A cet égard, on se souvient du feuilleton judiciaire ayant opposé Régine Desforges, romancière et auteur de « La bicyclette bleue » aux héritiers de Margaret Mittchel auteur du célèbre ouvrage « Autant en emporte le vent ».
La Cour d’Appel de Paris avait, dans un arrêt du 21 novembre 1990, constaté que si le point de départ était identique, (même idée) Régine Desforges avait créé une œuvre personnelle et originale à partir d’un sujet rebattu, que la conception générale et l’esprit des deux œuvres étaient dans un style différent.
La Cour de Cassation saisie avait quant à elle estimé qu’il appartenait à la Cour d’Appel de rechercher si par leur composition ou leur expression, les scènes et dialogues de « Autant en Emporte le Vent » et de « La bicyclette bleue » qui mettent en œuvre des rapports comparables entre les personnages en présence ne comportent pas de ressemblances telles que l’on était en présence d’une présence d’une reproduction ou d’une adaptation.
Car, là en effet, est la limite entre source d’inspiration d’une part et adaptation d’une œuvre existante d’autre part.
La seule inspiration ne saurait créer de droits au profit de l’inspirateur dès lors qu’elle trouve sa source soit dans les souvenirs recueillis auprès de tiers, soit dans la littérature existante, sous réserve qu’il n’y ait pas, dans ce dernier cas d’emprunts à l’œuvre tels qu’ils constituent une atteinte aux droits de l’auteur de l’œuvre première.
En l’occurrence pour le film de Bertrand TAVERNIER, la source d’inspiration était sans contestation possible une relation orale de souvenirs et non l’emprunt (sous forme d’adaptation ou de reproduction) à une œuvre pré-existante.