Deux décisions du centre d’arintrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ont été prises en octobre et novembre 2006 concernant des noms de domaines en « .fr ».

Dans la première espèce, le nom de domaine litigieux était « voyagedeluxe.fr » et opposait l’éditeur du magazine « Voyage De Luxe » (le requérant) à la société exploitant régulièrement le nom de domaine « voyagedeluxe.fr » (le défendeur).

Le requérant soutenait être titulaire d’un droit d’auteur sur le titre « Voyage De Luxe », étant convaincu de son originalité, et d’un droit sur le nom commercial « Voyage De Luxe ». Il s’estimait victime d’un usage déloyal du nom de domaine litigieux.

Le caractère original du titre du magazine a été rejeté par les experts de l’OMPI, ainsi que son exploitation en tant que nom commercial, pour manque de preuves.

Ne retenant pas non plus la volonté du défendeur de créer dans l’esprit des internautes une confusion avec le magazine, ni la mauvaise foi manifeste du défendeur dans le choix du nom de domaine, les experts de l’OMPI ont rejeté la demande de transmission du nom de domaine formulée par le requérant.

Dans la seconde espèce, Network Solutions, registrar américain de noms de domaines (anciennement InterNIC), était opposé à un bureau d’enregistrement français, French Connexion, qui était propriétaire de la marque « Network solutions » depuis 2000 et avait enregistré le nom de domaine « networksolutions.fr » afin d’exercer une activité de registrar également.

Se fondant sur l’article 19 de la Charte de Nommage de l’AFNIC selon lequel il appartient au déposant d’un nom de domaine de vérifier que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits des tiers, l’OMPI retient la notoriété de la dénomination « Network Solutions » et en déduit une atteinte par French Connexion aux droits du registrar américain.

Selon les experts de l’OMPI, il est incontestable que l’utilisation qui était faite du nom de domaine par French Connexion avait pour seul objet de profiter indûment de la notoriété de la dénomination « Network Solutions », et ce afin de créer un risque de confusion dans l’esprit de l’internaute. Ainsi, l’enregistrement et l’utilisation du nom de domaine ont été effectués de manière déloyale et prive par là même French Connexion de disposer de la déclinaison de la marque dont il est titulaire en « .fr ».

French Connexion est donc contraint de rétrocéder le nom de domaine en faveur du registrar américain.