Le slogan publicitaire peut être défini comme une « phrase habituellement composée d’un petit nombre de mots destinée à assurer le lancement ou la vente d’un produit au moyen d’une répétition qui évoque le produit lui-même1 ». Le slogan est souvent l’objet d’une attention toute particulière des services marketing des entreprises soucieuses [...]

Le Décret n° 2003-632 du 7 juillet 2003 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant l’annexe II au code général des impôts et la deuxième partie du livre des procédures fiscales est disponible sur le site LEGIFRANCE

Le Décret n° 2003-631 du 7 juillet 2003 relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à des opérations liées aux services fournis par voie électronique à certains assujettis non établis dans la Communauté européenne et modifiant l’annexe II au code général des impôts est disponible sur le site LEGIFRANCE

L’arrêté du 30 juin 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’ouverture d’un site internet dénommé « TVA e-service » est disponible sur le site LEGIFRANCE

Le WIFI (Wireless Fidelity), technologie WLAN qui permet des connexions partagées haut débit et sans fil à internet, a depuis peu la faveur des collectivités territoriales désireuses de mettre en place des « hot spots » (lieux de passages, tels que gares, aéroports, congrès, collèges, lycées …). Cette politique de [...]

Le site « classaction.fr » avait été enregistré en 2005 par la SARL Class action.fr, société créée en janvier 2005 à cet effet par un avocat parisien.Ce site proposait aux consommateurs de s’inscrire à la première action collective qui concernait le respect de l’exception de copie privée des DVD vidéo en France.
Cette initiative avait [...]

Le droit à l’int est un droit exclusif qui permet à toute personne de s’opposer à la reproduction de son int “ sans son autorisation expresse et spéciale ”, et ce quel que soit le support utilisé. Le TGI de Paris, dans une décision du 12 septembre 20001, a condamné la Société de Conception de [...]