« Désormais, les infographistes pourront se présenter aux sessions de validation de l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) en vue de l’obtention du titre professionnel d’infographiste en multimédia.
Pour être admis, ils devront préalablement remplir les conditions suivantes :
- Soit avoir effectué une formation professionnelle continue auprès d’un centre de l’AFPA ou d’un [...]

Arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel d’infographiste en multimédia

La saisie-contrefaçon est une opération délicate réalisée par un huissier, de préférence assisté d’un expert (conseil en propriété intellectuelle ou autres), en vertu d’une ordonnance sur requête du Président du Tribunal de Grande Instance, dont le but est d’apporter la preuve de la contrefaçon présumée par une description détaillée des produits ou procédés litigieux, avec [...]