« Le ministre de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, a présenté le 12 novembre dernier1 le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
Ce texte transposera en droit interne, avec plus d’un an de retard, la directive européenne du 22 mai 2001 sur l’harmonisation [...]

L’arrêt de la quatrième chambre du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes du 27 novembre 2003 vient de refuser l’enregistrement de la marque QUICK au niveau communautaire, en raison de son caractère descriptif. En 1996, la société QUICK restaurants SA, établie en Belgique, a présenté une demande d’enregistrement de [...]

Depuis l’ordonnance du 25 juillet 20011 les entreprises prospectant par voie de télécopie ont l’obligation de recueillir le consentement préalable de leurs prospects.
Le nouvel article L. 33-4-1 du Code des Postes et Télécommunications interdit en effet « la prospection directe, par automates d’appel ou télécopieurs, d’un abonné ou d’un utilisateur d’un réseau de télécommunications qui [...]

Le succès des cyber-Noël se confirme chaque année en Europe et aux Etats-Unis.
En France, selon l’Acsel (Association pour le Commerce et les Services en Ligne), les fêtes de fin d’année 2002 ont permis une croissance des transactions en ligne de 63 % et une augmentation du chiffre d’affaires de 64 % pour les quinze [...]