Le succès des cyber-Noël se confirme chaque année en Europe et aux Etats-Unis.

En France, selon l’Acsel (Association pour le Commerce et les Services en Ligne), les fêtes de fin d’année 2002 ont permis une croissance des transactions en ligne de 63 % et une augmentation du chiffre d’affaires de 64 % pour les quinze principaux cybermarchands sur le seul dernier trimestre 2002 par rapport à 2001.

Mais faire ses courses sur internet en période de Noël n’est pas sans risque !

Comme chacun sait, parfois le père Noël est une … à l’instar du célèbre site français « perenoel.fr » dont l’un des dirigeants a été récemment condamné à 30 mois de prison ferme et 36 000 € d’amende pour publicité mensongère et tromperie (Tribunal correctionnel de Saint-Etienne, 18 novembre 2003).

En effet plus de mille clients du site ont été contraints de porter plainte, faute d’avoir reçu leurs commandes dans les conditions annoncées !

Pour que le père Noël ne soit pas en retard le 24 décembre au soir, il est bon d’avoir certains réflexes et de respecter quelques règles d’usage.

 L’utilisation de votre carte bancaire en ligne.

Le paiement en ligne ne doit en aucun cas constituer un frein psychologique dès lors que vous êtes sur un formulaire sécurisé (matérialisé par la présence d’un cadenas en bas de votre fenêtre). La transaction s’effectue par simple inscription du numéro et date de validation de votre carte, sans remise du code confidentiel à 4 chiffres, ce qui vous permet de disposer d’un délai de 70 jours pour le remboursement de toutes sommes déintées frauduleusement (article L 132-4 dans le Code monétaire et financier).

 L’assurance d’être livré à temps ?

Le droit de la consommation impose aux cybervendeurs un délai maximum 30 jours pour vous livrer (à compter du jour suivant la transmission de vos commandes).

En cas de défaillance, il doit vous en informer immédiatement et le cas échéant vous rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours.

Néanmoins les courses de dernières minutes restent possibles sur le net en période de Noël. En effet, comme pour la vpc classique, la plupart des sites marchands annoncent des délais de livraison bien plus courts, généralement 48 heures et même 24 heures en mode express.

Mais là encore, si vous faites vos achats de Noël au dernier moment, vérifiez que le délai indiqué sur le site n’est pas une simple indication sans réelle obligation.

Il est utile de citer à ce titre, une récente décision à la Prévert qui a encore condamné le site « pèrenoël.fr ».

En février 2003, le Tribunal de Grande Instance de Paris a en effet inventorié une série de clauses abusives figurant dans les conditions générales de vente du cybervendeur, dont celle relative aux délais de livraison qui mentionnait que ceux-ci n’étaient qu’indicatifs, et que le vendeur ne pouvait être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.

Le Tribunal a considéré qu’une telle clause méconnaissait les droits à réparation du consommateur qui ne serait pas livré dans les délais convenus, élément essentiel du contrat de vente.

 Une fois livré, encore faut-il que les biens ou services commandés répondent à vos attentes !

Les cyberconsommateurs disposent d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des biens et de 7 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

En outre, ce droit s’exerce « sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour » (art L 121-20 du Code de la Consommation).

Et lorsque le cybervendeur n’a pas confirmé les informations pré-contractuelles obligatoires à l’internaute, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à 3 mois.

En cas d’exercice de ce droit, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur dans les trente jours qui suivent. Au-delà de cette date, les intérêts au taux légal en vigueur courent de plein droit à l’encontre de celui-ci.

Il existe néanmoins des exceptions au droit de rétraction qui concernent les CD, DVD, K7 ou logiciels informatiques dès lors qu’ils ont été descellés et également les produits ou services téléchargés.

 Laisser vos coordonnées (noms, prénoms, adresses…) ?

Lors de vos achats en ligne, si vous êtes amenés à laisser vos données personnelles sur les formulaires de commande, sachez que vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification et d’opposition auprès du cybermarchand.

 En définitive, pour reprendre l’expression employée par le forum des droits sur l’internet dans son guide « Surfez malin pour vos achats de Noël 2003 » ( foruminternet.org) nous vous conseillons de choisir les sites ayant « pignon sur web ».