En janvier 2003 a été diffusé sur la page « info » du site www.lemonde.fr un article relatant la situation d’un technicien de Roissy sous le titre : « soupçonné de liens avec des islamistes, un électronicien est privé de son travail dans une tour de contrôle ». Sous cette accroche, le [...]

LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques Légifrance

La Commissions des affaires culturelles a rendu le 17 novembre dernier son rapport sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, votée en première lecture par les députés le 14 octobre.
La proposition de loi se compose de six articles, dont l’objectif est de renforcer la compétitivité et l’attractivité des clubs [...]

« Suite à la libéralisation du « .fr », il s’avère que de nombreux titulaires de marques ont été victimes d’actes de cybersquatting et de typosquatting1.
Le conseil d’administration de l’AFNIC a réagi le 21 octobre dernier en bloquant pour une durée de 3 mois près de 4500 noms de domaine, enregistrés par monsieur Laurent Nunenthal, agissant [...]

Le Premier ministre a lancé, le 9 février 2004 à Lyon, ADELE, le programme gouvernemental d’« ADministration ELEctronique 2004/2007 ». Ce projet ambitieux d’administration en réseau comprend 140 mesures pour 300 nouveaux services devant faciliter les démarches administratives du citoyen, dont notamment : – l’accès personnalisé au portail www.service-public.fr (et sa déclinaison [...]

Le 21 octobre dernier, le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce projet dispose en son article 25 que « Les services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des [...]

Avant même la transposition de la directive du 22 mai 2001 relative à certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, qui autorise les mesures techniques de protection destinées à empêcher la copie d’œuvres artistiques, les juges français ont eu à se prononcer à cinq reprises sur la licéité [...]

« 
Exonération des plus-values de cession de branches complètes1
→Le « prix de cession » ne doit pas excéder le seuil de 300.000 € :Parallèlement au régime d’exonération des plus-values réalisées par les PME prévu à l’article 151 septies du code général des Impôts, la Loi du 09 août 2004 a instauré un nouveau régime d’exonération [...]

Depuis la loi du 3 janvier 1995, seul le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) peut, en sa qualité de représentant de l’ensemble des organisations professionnelles de la presse, de l’édition et des sociétés d’auteurs, autoriser contre paiement d’une redevance, la reproduction d’articles au sein d’un panorama de presse, dans le cadre de [...]

Le 11 mai dernier, la nouvelle Charte de l’AFNIC entrait en vigueur, et venait assouplir les conditions d’enregistrement des noms de domaine en « .fr » et « .re » en abandonnant l’exigence du « droit au nom » au profit de la célèbre règle « premier arrivé, premier servi ».
Aujourd’hui les entreprises, les [...]