LE NOUVEAU REGIME DU CREDIT D’IMPÔT RECHERCHE – BOUCHAHDANE & ASSOCIES – Février 2004

27 février 2004

Dans le cadre des mesures gouvernementales visant à favoriser la création d’entreprises et à encourager l’innovation technologique, l’article 87 de la Loi de Finances pour 2004 a aménagé le crédit d’impôt recherche : – en créant un crédit d’impôt recherche calculé en fonction du volume des dépenses de recherche, – [...]

Catégorie :Publications globale- -

Précisions sur la notion de réédition en ligne – 17/02/2004

17 février 2004

Après avoir relevé que l’adjonction d’une nouvelle adresse « http://… » ne correspondait ni à la création d’un nouveau site ni à un changement d’hébergeur ou du lieu de stockage des textes en cause, la Cour d’Appel de Paris a estimé que cette modification technique (adresse plus courte) assure une meilleure visibilité du site [...]

Catégorie :Actuali globales- Actualités- Informatique et TIC

Suppression de l’avoir fiscal et du précompte – ISF des associés non dirigeants – Janvier 2004

2 février 2004
Catégorie :Publications globale- -