Début mai le SNEP (Syndicat National de l’édition phonographique) a lancé une campagne contre le téléchargement gratuit de musique sur internet, présentée comme « le dernier avertissement avant des dépôts de plaintes contres des internautes¹ ».

Cependant l’ouverture des hostilités judiciaires, tant annoncée par l’industrie du disque français, contre le piratage musical sur internet ne fait pas l’unanimité au sein des sociétés de perception collective des droits d’auteurs et des droits voisins.

En ce sens, l’ADAMI², qui gère les droits de plus de 150 000 artistes-interprètes, estime que le peer to peer « peut être une source de progrès et de diversité pour le public mais aussi pour les artistes³ ».

En effet, « consciente du fait qu’il est probablement impossible de mettre fin à ce phénomène », l’ADAMI, mais également la Spédidam et certains éditeurs et distributeurs phonographiques indépendants ont pris le contre-pied du lobbying de l’industrie du disque en proposant au législateur la création d’une licence légale comme réponse adaptée au peer to peer.

Cette licence légale, à l’instar de l’exception pour copie privée, devrait compenser en partie les préjudices subis en France du fait des téléchargements par une rémunération des ayants droits grâce à une redevance perçue auprès des fournisseurs d’accès internet.

L’ADAMI précise que la mise en œuvre de cette licence légale de téléchargement nécessiterait qu’une légère révision des articles L. 311-4 et L. 311-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ne s’appliquent qu’aux supports d’enregistrement.

Elle préconise également qu’une partie de cette rémunération soit supportée par les fabricants et importateurs d’ordinateur (rémunération pour copie privée sur le disque dur).

Lors de la création d’une redevance pour copie privée pour les supports numériques vierges amovibles (CD-R, CD-RW), applicable depuis le 22 janvier 2001, le ministre de la culture de l’époque, Catherine Tasca, avait également envisagé de taxer tous les supports numériques non amovibles (disque dur des ordinateurs).

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Une étude sur les nouveaux modèles économiques de diffusion de la culture (peer-to-peer) ainsi que leur impact sur la modification des comportements de consommation culturelle sera rendue publique le 16 juin 2004 lors du colloque :  » Le peer to peer : un autre modèle économique « .

L’ADAMI y présentera les résultats d’une étude stratégique sur la modélisation économique du peer-to-peer.

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Cette nouvelle licence légale, proposition alternative aux poursuites des internautes téléchargeant de la musique et autres produits culturels sur internet, fera certainement l’objet de vifs débats à l’Assemblée Nationale lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins⁴ (fin juin 2004).

¹News Yahoo, 25 mai 2004, news.yahoo.com