La Commissions des affaires culturelles a rendu le 17 novembre dernier son rapport sur la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, votée en première lecture par les députés le 14 octobre.
La proposition de loi se compose de six articles, dont l’objectif est de renforcer la compétitivité et l’attractivité des clubs [...]

« Suite à la libéralisation du « .fr », il s’avère que de nombreux titulaires de marques ont été victimes d’actes de cybersquatting et de typosquatting1.
Le conseil d’administration de l’AFNIC a réagi le 21 octobre dernier en bloquant pour une durée de 3 mois près de 4500 noms de domaine, enregistrés par monsieur Laurent Nunenthal, agissant [...]

Le Premier ministre a lancé, le 9 février 2004 à Lyon, ADELE, le programme gouvernemental d’« ADministration ELEctronique 2004/2007 ». Ce projet ambitieux d’administration en réseau comprend 140 mesures pour 300 nouveaux services devant faciliter les démarches administratives du citoyen, dont notamment : – l’accès personnalisé au portail www.service-public.fr (et sa déclinaison [...]