En janvier 2003 a été diffusé sur la page « info » du site www.lemonde.fr un article relatant la situation d’un technicien de Roissy sous le titre : « soupçonné de liens avec des islamistes, un électronicien est privé de son travail dans une tour de contrôle ». Sous cette accroche, le [...]

LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques Légifrance