Le 27 janvier dernier, les sénateurs ont précisé les nouvelles règles relatives à la publicité pour le vin, en modifiant en deuxième lecture le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.

L’article 4 A du projet propose un deuxième alinéa à l’article L. 3323-4 du code de la santé publique selon lequel la publicité pour le vin « peut comporter des références relatives aux terroirs de production, aux distinctions obtenues, aux appellations d’origine telles que définies à l’article L. 115 1 du code de la consommation ou aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés. Elle peut également comporter des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit ».

Selon le ministre de la santé Philippe Douste-Blazy, ce consensus législatif est fidèle à la loi Evin puisque les possibilités d’expression des annonceurs sont circonscrites à la seule description du produit à des fins informatives. Les viticulteurs pourront ainsi « décrire les qualités intrinsèques de leurs produits : une odeur fruitée, un goût boisé ou une couleur pourpre ».

Les références objectives posées par le texte ne permettront pas aux professionnels de communiquer sur les « caractéristiques sensorielles et organoleptiques du produit »¹. La campagne promotionnelle des vins de Bourgogne diffusée dans le quotidien Le Monde puis dans la revue TGV sous la forme d’une étiquette stylisée décrivant les qualités de ces vins en termes Å“nologiques et sur fond de silhouettes féminines sera en conséquence toujours prohibée. Le 9 juin 2004, la Cour d’appel de Paris avait confirmé l’interdiction de cette publicité tant sur le site internet de l’organisme professionnel officiellement chargé de la promotion de ces vins que sur des supports papiers.

¹ Projet de loi modifié par le Sénat en 1ère lecture, 18 mai 2003