Le programme INES (Identité Nationale Electronique Sécurisée) a été approuvé le 11 avril dernier par le Premier ministre au cours d’une réunion interministérielle. Elaboré par le ministère de l’intérieur, l’avant-projet de loi INES doit désormais être présenté à la CNIL pour un simple avis consultatif avant d’être adopté en conseil des ministres en juin 2005. [...]

EFFIA Services, filiale de la société SNCF Participations, assure dans les gares le portage des bagages, l’aide et l’assistance aux usagers à mobilité réduite, ainsi que l’accueil des passagers de l’Eurostar.
En raison des nombreux problèmes liés aux décomptes des heures de présence de son personnel, EFFIA Services a mis en place un système [...]

Ces derniers mois, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a constaté qu’un nombre croissant d’entreprises déclaraient des traitements de données à caractère personnel dont la finalité était de localiser les véhicules des salariés grâce au système GPS. Ces nouveaux dispositifs de géolocalisation ont parallèlement fait l’objet de nombreuses plaintes des salariés auprès de la [...]

La Cour d’appel de Paris1 a condamné les producteurs et distributeurs du film Mulholland drive vendu sur support DVD pour violation de l’exception de copie privée et défaut d’information des consommateurs sur les caractéristiques essentielles du produit.
En l’espèce, un consommateur ayant acquis le DVD du film Mulholland drive n’avait pu réaliser sa copie sur [...]