La Cour d’appel de Paris a confirmé, dans son arrêt du 20 décembre 2000, la condamnation de Jean-Louis Costes pour injures raciales, provocation à la violence raciale et diffamation publique raciale sur son site web. La Cour l’a condamné à 50 000F d’amende avec sursis, à des dommages-intérêts allant de 1F à 5 000F, à la publication de l’arrêt sur son site et dans 3 journaux de son choix, ainsi qu’à la suppression sous astreinte des textes litigieux.
Le débat, qui ne concernait que le fond de l’affaire, n’a pas porté sur la question de la prescription en matière de publications sur Internet, question récemment tranchée par le TGI de Paris dans son jugement du 6 décembre 2000 dans l’affaire du «  Réseau Volatire ».

Voir à ce sujet notre actualité du 06 décembre 2000: Publication sur Internet: pas de prescription abrégée, Trib. corr. de Paris, 6 décembre 2000