M. Jacques Peyrat, élu maire de Nice en 1995 sur la liste RPR, a porté plainte contre l’Association pour la Démocratie à Nice (ADN), qui édite un site Internet contenant des propos jugés diffamatoires à son égard (allusion litigieuse à son ancienne appartenance au parti de Jean-marie Le Pen).
Cette affaire apportera une nouvelle pierre dans la construction juridique de la prescription en matière de publication sur internet.