Dans sa délibération n° 2005-213 du 11 octobre 2005, la CNIL a adopté une recommandation concernant les modalités d’archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel.
Face au développement exponentiel de l’archivage électronique dans les entreprises, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a rendu le 11 octobre 2005 une recommandation « [...]