France Télécom a été assignée en justice par « La vie.com », une Web Agency, pour l’utilisation de sa dénomination sociale dans le slogan publicitaire : “ France Télécom, bienvenue dans la vie.com ”, ainsi que pour les dépôts de différentes marques comprenant le vocable « la vie.com ».
Lors des débats qui avaient lieu mercredi 20 décembre 2000 devant la troisième chambre civile du TGI de Paris, la Web Agency s’est estimée lésée en raison du risque de confusion qu’induirait selon elle l’utilisation commerciale faite par France Télécom du vocable qui l’identifie, qui laisserait croire au public qu’un lien existe entre les deux sociétés.
L’Agence invoque également un important manque à gagner en raison de l’utilisation qui est faite de sa dénomination sociale, sans aucune contrepartie financière pour elle.
La Web Agency peut-elle interdire toute utilisation publicitaire de l’expression « la vie.com » et tout dépôt de marques intégrant cette dernière en invoquant son droit antérieur sur celle-ci au titre de sa dénomination sociale ?
Aux termes de l’article L.711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ne peut en effet être adopté comme marque un signe portant atteinte à une dénomination sociale antérieure s’il en résulte un risque de confusion dans l’esprit du public.
Les Tribunaux apprécient l’existence de ce risque de confusion en vérifiant notamment si les entreprises en cause travaillent dans le même secteur d’activité ou sont amenées à proposer le même type de services, ce qui pourrait être le cas en l’espèce.
Si la notoriété de l’entreprise demanderesse n’est pas une condition de recevabilité de son action, il reste que les Tribunaux apprécieront généralement l’existence d’un éventuel risque de confusion au regard de la connaissance qu’a le public de la dénomination sociale ainsi reproduite.
La question intéressante que soulèvera nécessairement ce contentieux sera de savoir si l’utilisation par France Télécom de l’expression «  la vie.com « , qui a en soi une signification (même si elle ne figure pas encore dans le Larousse!) puisqu’elle désigne une nouvelle façon de vivre rendue possible par les technologies de l’Internet, utilisation qui est faite dans son sens courant, est susceptible d’être incriminée au titre de la concurrence déloyale. Le débat s’annonce intéressant d’un point de vue juridique et les enjeux sont de taille puisque la Web Agency réclame 25 millions de francs de dommages et intérêts !