(TGI.Paris.3ech.02 décembre 2008.RG 2006/09830)

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que le terme DivX ne constituait pas, ni au moment du dépôt de la marque, ni au jour de l’assignation, la désignation nécessaire, usuelle ou générique de ce type de format de compression/décompression de fichiers vidéo.

La Société DivX rapporte en outre et surtout la preuve qu’elle a systématiquement réagi aux utilisations inappropriées de la marque, condition indispensable pour s’opposer à une action en déchéance pour dégénérescence.

De ce fait, la société défenderesse ne peut se prévaloir d’aucun usage licite de cette marque, qui n’est pas (sic) « une référence nécessaire pour informer les consommateurs sur les fonctionnalités du produit ».

Enfin, il est rappelé que le concept de dégénérescence ne peut être confondu avec la notion de notoriété de la marque.