La société Yahoo a saisi la Cour de San Jose (Californie) afin de vérifier la compatibilité de l’ordonnance de référé du TGI de Paris en date du 20 novembre 2000 au droit américain, et la compétence du juge français pour ordonner une mesure d’injonction à l’encontre d’une société de droit américain. Rappelons que Yahoo a 3 mois pour rendre impossible l’accès à son portail américain aux internautes français concernant la vente aux enchères d’objets nazis.

Voir notre actualité du 30 novembre 2000 : Yahoo Inc. contraint au filtrage