L’Union Fédérale des Consommateurs-Que Choisir annonçait le 27 mai dernier son intention de poursuivre en justice EMI Music France au motif que ses mesures de protection de CD et DVD seraient illicites.
Cette annonce a bien été suivie d’effet puisque les 28 mai et 3 juin 2003, l’UFC-Que Choisir et Françoise M. ont assigné à [...]

«  » » Une Å“uvre de l’esprit, c’est-à-dire une création de l’esprit, implique un travail intellectuel original révélateur de la réflexion et des talents personnels de l’auteur ; que cette qualification ne s’attache pas non plus à des photographies ordinaires consistant seulement à fixer un objectif sans recherche de création originale ; qu’en l’occurrence, les articles et [...]

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et en concertation avec le milieu de la recherche, le Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé s’est rapproché de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en vue d’élaborer [...]

Réservé jusqu’à présent aux professionnels, aux associations ou aux organismes publics, le .fr s’ouvre le 20 juin 2006 aux particuliers.
Ceux-ci pourront désormais enregistrer directement leur nom de domaine en .fr auprès des bureaux d’enregistrement (hébergeurs, fournisseurs d’accès Internet, prestataires de service Internet, etc.) de l’Agence française de nommage internet (Afnic).
Les conditions d’accès à ce service [...]