Réservé jusqu’à présent aux professionnels, aux associations ou aux organismes publics, le .fr s’ouvre le 20 juin 2006 aux particuliers.

Ceux-ci pourront désormais enregistrer directement leur nom de domaine en .fr auprès des bureaux d’enregistrement (hébergeurs, fournisseurs d’accès Internet, prestataires de service Internet, etc.) de l’Agence française de nommage internet (Afnic).

Les conditions d’accès à ce service sont des plus simples puisque le particulier devra seulement être majeur et disposer d’une adresse postale en France. Il ne sera pas nécessaire de produire de pièces justificatives particulières. Seuls des contrôles occasionnels et ponctuels a posteriori seront exercés par les agents de l’Afnic qui pourront alors solliciter la production de pièces justificatives.

Toutefois, les particuliers ne pourront enregistrer des noms de domaine comportant des « termes fondamentaux ». Ceux-ci sont classés par l’Afnic en deux catégories :

• Les termes interdits, car injurieux, racistes, grossiers, …
• Les termes réservés, comme les noms des communes françaises, les termes liés au fonctionnement de l’État, les termes techniques de l’internet, les noms des professions réglementées ainsi que les noms de pays signataires de la Convention de Paris ou encore les noms ou termes consacrés des organisations internationales.

La liste de ces termes fondamentaux qui est susceptible d’évolution peut être consultée sur le site de l’Afnic : www.afnic.fr.

Contrairement aux autres extensions, comme notamment le .com, ou le .net, les données concernant les particuliers qui enregistreront un domaine en .fr ne seront pas affichées dans la base « Whois » afin de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » sur la protection des données à caractère personnel. L’Afnic assure qu’en cas de litige, les sociétés et les professionnels pourront se mettre en relation avec le contact administratif du nom de domaine pour envisager une résolution amiable.

Même si l’Agence est confiante sur le nombre restreint de litiges susceptibles de se produire, elle admet que les détournements de nom de domaine présentent des risques auxquels les entreprises et les institutions, même si elles y sont déjà sensibilisées, devront restés vigilantes.

Auteur : Vincent DOMNESQUE, Juriste TIC – Cabinet BRM Avocats