Les créations salariées ne sont pas toutes originales – CA Limoges, 15/06/2005
« »" Une Å“uvre de l’esprit, c’est-à -dire une création de l’esprit, implique un travail intellectuel original révélateur de la réflexion et des talents personnels de l’auteur ; que cette qualification ne s’attache pas non plus à des photographies ordinaires consistant seulement à fixer un objectif sans recherche de création originale ; qu’en l’occurrence, les articles et photographies produits en cause d’appel par M. X. ne traduisent pas de créations intellectuelles au sens ci-dessus précisé, les articles se ramenant à rapporter des faits ou des informations ne donnant lieu ni à recherche dans la présentation, ni à l’expression d’opinions ou de réactions personnalisées, et les photographies se bornant à montrer des scènes banales sans manifester davantage de recherche ou d’expression personnalisée « ».
CA Limoges, 15 juin 2005, Blois c/ SA La Montagne et SA Le populaire du centre : Juris-Data n° 2005-290373″

