Le respect dû à l’interprétation de l’artiste en interdit toute altération ou dénaturation.
Dès lors, l’exploitation d’enregistrements phonographiques sous forme de compilations avec des Å“uvres d’autres interprètes étant de nature à en altérer le sens, ne peut relever de l’appréciation exclusive du cessionnaire des droits d’exploitation et requiert une autorisation spéciale de l’artiste.
Par application de l’article 627, alinéa 2, du nouveau code de procédure civile, la Cour de cassation peut, en cassant sans renvoi, mettre fin au litige en ordonnant, à la demande de l’auteur du pourvoi, la cessation de l’exploitation de compilations de chansons et la remise des supports de ces compilations .