La cosmétique et les parfums appartiennent au monde du luxe. Dans ce secteur, la concurrence mais surtout la contrefaçon font rage. Leur protection est donc très importante. En l’espèce, un grand nom de la cosmétique française a constaté la contrefaçon de plusieurs de ses parfums par des sociétés françaises [...]

« Le système de pré-réservation des noms de domaine .eu touche à sa fin et a permis de remettre à disposition du public, les noms de domaine pour lesquels l’enregistrement a été rejeté à l’issue de la procédure EUrid.

Bref rappel sur les principes du système d’enregistrement échelonné

Pour limiter le cybersquatting, c’est à dire les enregistrements [...]

Un internaute a été poursuivi pour avoir gravé sur cédérom des œuvres cinématographiques, téléchargées sur Internet ou copiées sur d’autres cédérom prêtés par des amis. Il a fait valoir devant le juge, l’exception pour copie privée prévue à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Il a été relaxé du chef de contrefaçon par [...]