Une œuvre de l’esprit est protégeable au titre du droit d’auteur dès lors qu’elle est concrétisée dans une forme perceptible aux sens, forme qui doit par ailleurs porter l’empreinte de la personnalité de son auteur.A ce critère dégagé par la jurisprudence le code de la propriété intellectuelle ajoute (article L112-1 du CPI) que l’œuvre est digne de protection quelqu’en soit le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination consacrant ainsi le principe de l’unité de l’art.L’article L112-2 du CPI a d’ailleurs établi une liste non exhaustive des œuvres protégées par le droit d’auteur.

C’est sur le fondement des deux textes précités que la CA de Paris a admis dans trois arrêts (CA Paris 17 septembre 2004, CA Paris 15 février 2006, CA Paris 25 janvier 2006) que la fragrance d’un parfum en tant qu’odeur était susceptible de constituer une œuvre de l’esprit protégeable au titre du droit d’auteur.

La Cour de Cassation qui n’avait pas encore statué sur cette question vient de donner un coup d’arrêt à cette jurisprudence dans un arrêt du 13 juin 2006 considérant « que la fragrance d’un parfum, qui procède de la simple mise en œuvre d’un savoir-faire, ne constitue pas au sens des textes précités, la création d’une forme d’expression pouvant bénéficier de la protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur. »