Nouvelle sanction du cybersquatting : la publication de la décision sur le site contrefaisant.

Le cybersquatting consiste à enregistrer un nom de domaine correspondant à la dénomination sociale ou à la marque d’un tiers, afin de profiter indûment du trafic généré par sa notoriété. Cette pratique constitue une atteinte au droit des marques (contrefaçon de marques) et/ou au droit des sociétés (concurrence déloyale ou parasitaire).

Jusqu’alors, les sanctions se limitaient au paiement de dommages et intérêts ou au transfert du nom de domaine contrefaisant, au profit du titulaire de la marque ou de la dénomination sociale spolié. L’arrêt Méridien du 07 Juin 2006 change la donne. Les faits restent classiques en revanche la sanction est ici originale…

Condamnée il y a 10 ans pour avoir contrefait la marque « Méridien » en déposant le signe Méridiana Hôtel pour développer une activité hôtelière, le 15 juin 2005 cette société récidive en enregistrant le nom de domaine « hotel-meridiana.com ».

La société des hôtels Méridien réagit à nouveau sollicitant du juge outre de nouvelles sanctions pour contrefaçon de ses marques, le transfert du nom de domaine litigieux ainsi que l’autorisation d’y publier le jugement à intervenir en son intégralité pendant une durée de 6 mois à compter du transfert effectif. Le site « hotel-meridiana.com » ne comprend aujourd’hui qu’une seule page reproduisant la décision.