La célèbre société américaine se voit une nouvelle fois assignée en justice. En l’occurrence, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles la sanctionne pour contrefaçon de droit d’auteur et atteinte aux bases de données. C’est son service Google News, moteur de recherche spécialisé dans l’actualité qui est mis en cause.

Google news analyse de nombreuses sources d’information en ligne. Les informations sont sélectionnées automatiquement puis mises à disposition du public en temps réel. Google News reproduit le titre, les premières lignes ou un résumé de l’article, parfois une photo ainsi qu’un lien hypertexte profond qui renvoie vers le site d’actualité.

Ainsi, Google ne peut se retrancher derrière la courte citation, ni prétendre à une extraction non substantielle de la base données (l’extraction substantielle étant une condition de l’atteinte aux droits du producteur de la base de données).

En août dernier, Copiepresse, société de gestion de droits des éditeurs belges de presse quotidienne francophone et germanophone a assigné Google en référé pour atteinte à ses droits d’auteur. En effet aucun accord n’a été conclu entre le site de référencement et les éditeurs belges quant à la reproduction en ligne des contenus des journaux. Alors que des négociations ont été engagées dans d’autres pays.

On reprochait également à la société américaine de mettre en péril la vente électronique des articles de presse et la vente de la presse quotidienne en permettant au public d’accéder à des articles archivés et devenus payants via la mémoire cache.

Google a été condamnée le 8 septembre dernier à retirer sous 10 jours, tous les articles, photographies et représentations graphiques des éditeurs belges de presse quotidienne francophone ou germanophone sous peine d’une astreinte de un million euros par jour de retard. La décision devait être publiée sur la page d’accueil du site Google news dans le même délai pendant une durée interrompue de 5 jours sous peine d’une astreinte de 500 000 euros.

La menace est sévère car contrairement à la France, la Belgique ne connaît pas les astreintes comminatoires, à savoir, les astreintes qui font l’objet d’une liquidation et peuvent être réduites à la hauteur du préjudice subi. On voit au travers de la décision des juges belges une certaine irritation à raison de l’absence de Google dans cette affaire. La défenderesse n’a pas participé à la mission d’expertise, ni à l’audience du 8 septembre.

La décision ne figure pas à ce jour sur le site http://news.google.be, en revanche les articles des adhérents Copiepresse (Le Soir, Le Jour, La Dernière Heure) ne sont plus reproduits sur le site, on comprend l’urgence d’un tel retrait.