Air France déboutée de son action contre l’EcoComparateur de Voyages-sncf.com – TC Nanterre, référé, 07/12/06

29 décembre 2006

La SNCF a pleinement conscience de la volonté systématique des internautes de comparer les prix entre les différents opérateurs.Aussi a-t-elle lancé en octobre 2006 sur son site « voyages-sncf.com », « l’EcoComparateur », lequel compare les modes de transports (train, avion, voiture) en termes de prix, durée des voyages, mais aussi émissions de gaz à effet de serre. Ce dernier outil a été mis en place par voyages-sncf.com en collaboration avec l’Agence publique de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).Considérant que les résultats fournis par le comparateur comportaient des erreurs préjudiciables à son activité, la société Air France a saisi le juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre aux fins d’obtenir la suppression pure et simple du comparateur sous astreinte de 30.000 euros par jour de retard.Air France soutenait que les erreurs portant tout à la fois sur le prix des billets d’avion affiché par l’EcoComparateur et sur les calculs de CO2 émis étaient constitutives de dénigrement.Pour sa part, Voyages-sncf.com faisait valoir que son outil ne constituait pas une publicité comparative au sens de l’article L.121-8 du Code de la consommation dans la mesure où il ne compare pas les produits proposés par les concurrents sur leur site internet et que, s’agissant des rejets de CO2, les comparaisons résultaient de calculs établis par l’ADEME Le juges des référés a été sensible à cette argumentation et a donc débouté Air France de ses demandes, considérant que cette dernière ne démontrait ni le trouble manifestement illicite, pas plus que le dénigrement dont elle s’estimait victime, précisant au passage que les rejets de CO2 des deux modes de transport étant clairement et objectivement favorables au train.Air France a don été condamnée à verser 2.000 euros à Voyages-sncf.com au titre de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile.L’ADEME a proposé de « mener des travaux de concertation visant à déboucher sur des valeurs acceptées par tous ». Il est dommage pour Air France que ces travaux ne soient pas intervenus avant la mise en ligne de l’EcoComparateur » !

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