Le 20 février dernier, le Tribunal fédéral de San Francisco a interdit à la vente le logiciel DVD X COPY, produit par la société américaine 321 Studios, qui permet la copie des DVD sur CD.

Face au phénomène de piraterie « généralisé » sur la toile, le juge californien a estimé devoir écarter l’exception du fair use, fondée sur le principe d’un usage loyal, qui permet notamment d’effectuer des copies de sauvegarde ou de décompiler un logiciel pour le rendre interopérable avec d’autres, faisant ainsi prévaloir l’interdiction de contournement des mesures techniques de protection, consacrée outre-atlantique par le Digital Millenium Copyright Act de 1998 et en Europe par la directive du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (en cours de transposition en droit français).

C’est deux textes érigent en effet en contrefaçon tout acte visant à contourner les mesures technique de protection d’une œuvre.

Pour autant, la possibilité offerte aux auteurs et aux producteurs de mettre en œuvre de telles mesures de protection, si elle est bien évidemment légitime, ne doit en aucun cas interdire techniquement et juridiquement l’exception légale de copie de sauvegarde, si cette dernière n’a pas été fournie au moment de la remise du CD.

Tel est le dilemme actuel !

321 Studios a fait appel de cette décision et récidive dans un domaine très proche du cinéma en proposant désormais sur le marché le logiciel Games X Copy permettant de copier les jeux vidéo, cette fois-ci sur DVD !

Le marathon judicaire ne fait donc que commencer outre-atlantique.

En Europe, seuls le Royaume-Uni et l’Allemagne ont d’ores et déjà transposé la directive droit d’auteur (la transposition aurait dû être effective dans les 15 Etats membres au 22 décembre 2002), de sorte que l’éditeur français, BVRP, qui commercialise un logiciel similaire vient de le brider pour le marché anglais et allemand¹.

¹Pour plus d’information voir l’article de Chistophe Guillemin, Les logiciels de copie de DVD profitent encore d’un havre de paix en France, znnet.fr, 23 février 2004.