Au cœur de l’engouement pour le Web 2.0, Facebook est devenue une plateforme d’échanges incontournable. Ce site de réseau social virtuel permet en effet à chaque internaute utilisateur de créer une page personnelle, sur laquelle il va afficher l’ensemble de ses relations et amis, qui possèdent également leur propre page personnelle.
L’utilisateur de Facebook multiplie [...]

A l’heure où DailyMotion et Myspace sont sur la sellette et que la responsabilité des personnes assurant la gestion d’un service de communication en ligne (qu’ils soient éditeurs ou hébergeurs) est accrue, EBay est récompensée pour sa vigilance.En effet, la société EBay, soupçonnant la société DWC d’avoir des liens avec une société (préalablement exclue d’Ebay) [...]

En matière de citation d’œuvres graphiques, la solution classique, affirmée sans équivoque dans l’arrêt Utrillo (Cass. 1ère Civ. 22 janvier 1991 et Cass. Ass Plénière 5 novembre 1993), consistait à reconnaître que « la reproduction intégrale d’une œuvre d’art, quel que soit son format, ne peut en aucun cas s’analyser en une courte citation ».Cette [...]

La société FNAC souhaitait obtenir sur le fondement de l’article 145 du NCPC la communication de documents et l’établissement d’un constat visant à établir que la société Rue du Commerce.com, avait par l’organisation de deux campagnes publicitaires, cherché à détourner « le pouvoir attractif » de la marque dont la FNAC était titulaire.La Cour d’Appel [...]

« Net 2007 Lille Métropole : «Réel…Virtuel, les nouveaux enjeux»
Le congrès Net 2007 Lille Métropole se tiendra le Jeudi 29 novembre à Lille Grand Palais.
Cette 7ème édition dont le thème portera sur «Réel…Virtuel, les nouveaux enjeux», a pour objectif de fournir des éléments de compréhension, de repères et de réflexion sur la 3 D et les [...]

« Cette loi publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007 transpose enfin la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. En effet, jusqu’alors, seul un projet de loi en date du 7 avril 2007 avait vu le jour, nonobstant le délai de transposition de la directive qui expirait [...]

Le registre DotAsia a présenté le 26 octobre 2007 un certain nombre de modification des règles d’enregistrement prioritaire des noms de domaine en .asia et notamment :
1) Pour la période SUNRISE SR2c réservée aux titulaires de marques enregistrées qui ont fait une demande en SUNRISE SR2a ou 2b et qui souhaitent ajouter des termes autour [...]

Prévu par la LCEN dès 2004, le droit de réponse en ligne nécessitait encore de nombreux ajustements pratiques.
Le Décret du 24 octobre 2007 publié au Journal Officiel du 26 octobre 2007 précise les modalités de mise en œuvre de ce droit sans pour autant résoudre toutes les difficultés susceptibles d’être révélées par la pratique.
En effet, [...]

En juin 2007, était ouverte par le registre DotAsia une période de réservation particulière dénommée PIONEER, destinée à attribuer les noms de domaine correspondant à des termes génériques aussi variés que « art », « blog », « children » ou « business », à des combinaisons de chiffres allant de « 000 » à [...]

Le système de référencement payant Adwords de Google repose sur « une corrélation étroite entre les mots clés choisis par un annonceur (…) et la requête de l’utilisateur du moteur de recherche »1.
Au regard des droits des tiers et notamment des actes de contrefaçon interdits par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du [...]