La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 26 janvier 2007, fait une appréciation classique de la validité d’une marque et des principes applicables en matière de dégénérescence et de contrefaçon.
Pour faire échec à l’action en contrefaçon intentée par le titulaire de la marque COUP D’ECLAT pour désigner des produits cosmétiques, la société DR Temt Laboratoiries contestait sa validité.
Les juges du second degré rappellent, à cet égard, que la distinctivité d’une marque s’apprécie à la date du dépôt. En l’espèce, la marque COUP D’ECLAT « revêt un caractère de fantaisie et par là même est parfaitement distinctive».Elle est dès lors valable même si ladite marque présente des modifications par rapport à son dépôt initial. La cour conclut, en effet, que l’adjonction d’un graphisme particulier n’altère aucunement le caractère distinctif de la marque dénominative COUP D’ECLAT.
La Cour d’appel rejette enfin la dégénérescence de la marque COUP D’ECLAT aux motifs que la société propriétaire des droits sur la marque a, à plusieurs reprises, agi en justice afin d’empêcher que sa marque ne devienne la désignation usuelle des produits qu’elle désigne.
Elle se conforme ainsi à l’article L.714-6 du Code de la propriété intellectuelle et à la jurisprudence « Pina Colada » et plus récemment à la jurisprudence « Vintage ».
En revanche, la mention « masque coup d’éclat » contrefait la marque COUP D’ECLAT dans la mesure où, comme le relève la Cour d’appel, elle ne « se présente nullement comme une forme d’explication, mais apparaît bien comme le nom d’une spécialité, tant elle s’en détache nettement ».
Un risque de confusion pour un consommateur d’attention moyenne n’ayant pas les deux produits sous les yeux existe donc bel et bien.
La Cour d’appel condamne en conséquence la société DR Temt Laboratoiries à payer une somme de 15.000 € à la société titulaire de la marque COUP D’ECLAT eu égard à l’ampleur de la contrefaçon.
Martine RICOUART-MAILLET, AvocatAmélie CAPON, juriste en propriété industrielle