Le 19 août dernier, la Cour d’Appel de Los Angeles a confirmé que les éditeurs des logiciels peer to peer Grokster et Morpheus ne pouvaient être considérés comme responsables des utilisations illicites de leur logiciel par les internautes.

En effet, leurs services étant déconcentrés (absence de serveur centralisant les fichiers échangés), il est techniquement impossible de contrôler les téléchargements violant les droits d’auteur.

La Cour fédérale américaine ne s’est bornée ici qu’à reprendre la motivation d’un jugement qui avait déjà permis, en son temps, de poursuivre la commercialisation des magnétoscopes Betamax (Sony), au motif qu’il était techniquement impossible d’empêcher les consommateurs de les utiliser à des fins de contrefaçon (Cour Suprême des Etats-Unis, SONY CORPORATION OF AMERICA ET AL c/ UNIVERSAL CITY STUDIOS, INC., ET AL., 17 janvier 1984).

En référence aux mêmes principes, la Cour suprême des Pays-Bas avait estimé, elle aussi, que le logiciel de partage de fichier Kazaa était légal (19 décembre 2003).

Mais les Majors ne désarment pas, la société australienne Sharman Networks, éditrice de Kazaa (toujours en litige aux Etats-Unis), est aujourd’hui poursuivie par l’industrie musicale australienne (via le Mipi ).

Le Mipi (Music Industry Piracy Investigations¹) a en effet obtenu, en février dernier, un mandat pour perquisitionner le siège de Sharman Networks, les domiciles de sa présidente, de son responsable technologique ainsi que celui de certains partenaires commerciaux.

Ce nouveau procès contre Kazaa est annoncé comme l’un des plus importants en matière de violation de copyrights ; près d’un demi-million de fichiers électroniques ont été saisis² et une centaine de cas devraient être soumis au juge australien. Il devrait débuter fin novembre à Sydney.

Précisons enfin que l’industrie du disque se défend sur tous les fronts de la contrefaçon. En France, elle dispose depuis le 6 août dernier d’une disposition lui permettant de collecter en toute légalité les adresses IP des internautes soupçonnés de piratage³. Aux Etats-Unis un projet de loi⁴ vise à sanctionner les éditeurs de logiciels peer to peer pour toute utilisation illicite effectuée par leurs clients !!!

¹Section anti-piratage de l’association australienne de l’industrie du disque (Aria).
²Selon Me Ellicott, avocat de Sharman Networks.
³Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – 6 août 2004.
⁴Inducing Infrigement of Copyrights Act.