Un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Angers le 6 juin 2007 rend compte de la nécessaire requalification par les juges d’une infraction résultant d’une photographie indissociable de sa légende et de l’article qui s’y réfère.

L’atteinte aux droits constituée par une photographie représentant un individu, même flouté doit être envisagée au regard de l’ensemble que forment la photographie, la légende et l’article lorsque la teneur des propos écrits est particulièrement accusatoire.

En l’espèce, le demandeur à l’action agissait sur le fondement des article 9 et 9-1 du Code Civil en réparation du préjudice subi par l’atteinte à son droit à l’int et à la présomption d’innocence. La photographie contestée par le demandeur représentait les accusés du Procès d’Angers portant sur une affaire de pédophilie, lors du contrôle de leur convocation. La légende de ladite photographie rajoutait d’ailleurs « Parmi les accusés du procès d’Angers, certains sont aussi compromis dans le réseau pédophile découvert en Mayenne. »
Au regard de l’article, du titre, de la légende et de la photographie, l’atteinte portée aux droits du demandeur n’était pas selon les juges d’appel constitutive des atteintes dont il était fait état dans l’assignation, mais devait être requalifiée de faits constitutifs du délit de diffamation publique à l’égard d’un particulier.

C’est donc sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 que la responsabilité de la Société Editrice aurait du être engagée, de sorte que l’assignation a été annulée pour confusion sur les chefs de poursuite.
Il ressort de cet arrêt que dans l’ensemble formé par la photographie, sa légende, son titre et l’article lui-même, il est impératif de cerner l’élément qui caractérise l’atteinte aux droits de la personne et partant, fonde l’action.
Julie Allard, Juriste et Nicole Bondois Avocate associée