A l’occasion d’une vente aux enchères publiques de vignettes de Tintin, la société de vente N.-M. a édité des catalogues dans lesquels sont reproduites, sans autorisation, les œuvres de Hergé. Poursuivie pour des actes de contrefaçon, elle se défend en invoquant son droit à la courte citation.

Si la convention de Berne dans son article 10 pose le principe de licéité de la citation, le caractère licite est subordonné à la condition que la citation soit extraite d’une œuvre. Or les vignettes de Tintin constituent en elles mêmes des œuvres à part entière. Leur reproduction intégrale ne peut par conséquent relever de l’exercice du droit de citation.

En matière artistique le droit de citation est d’ailleurs très rarement admis à raison, soit de la nécessité de reproduire intégralement l’œuvre, soit à cause de sa dénaturation quand une seule partie est reproduite.

CA Paris, 4e ch. A, 14 mars 2007, Sté Moulinsart, Fanny R. c/Sté N-.M

Antoine PAYEN, Juriste et Martine RICOUART-MAILLET, Avocat Associé