La numérisation de mauvaise qualité d’une œuvre graphique conduit à sa dénaturation. C’est le constat établi par la Cour d’appel de Paris au profit des dessins d’Hergé.

Il était question en l’espèce d’une vente aux enchères publiques d’une vignette de Tintin. A cette occasion, la société de vente aux enchères a édité des catalogues reproduisant les dessins d’Hergé, et les a numérisés en vu de leur diffusion sur son site Internet. Afin d’améliorer la vitesse de chargement des ints (celle-ci étant d’autant plus rapide que la qualité des ints est faible), l’intimé a cru pouvoir lésiner sur la définition des ints. De sorte que les juges d’appel n’ont pu que constater que « sous l’effet de la numérisation, les dessins ne» [présentaient] plus ni la même netteté de traits, qui [apparaissaient] brouillés, ni la même qualité de coloris alors que le dessinateur Hergé était réputé, dans le monde de la bande dessinée, pour la précision extrême de son trait ».

En soi, ce n’est pas l’acte de numérisation qui est reproché mais la qualité de celle-ci. Comme l’a relevé la Cour, « la numérisation n’est pas incompatible avec la qualité du trait et le respect des couleurs », ainsi en témoigne la comparaison des dessins litigieux avec ceux reproduits sur « www.tintin.com ».

La numérisation de mauvaise qualité d’une œuvre graphique entraînant sa dénaturation, son auteur est fondé à agir pour le respect de son droit moral.

CA Paris, 4e ch. A, 14 mars 2007, Sté Moulinsart, Fanny R. c/Sté N-.M., n° 06/03307