« Net 2007 Lille Métropole : «Réel…Virtuel, les nouveaux enjeux»
Le congrès Net 2007 Lille Métropole se tiendra le Jeudi 29 novembre à Lille Grand Palais.
Cette 7ème édition dont le thème portera sur «Réel…Virtuel, les nouveaux enjeux», a pour objectif de fournir des éléments de compréhension, de repères et de réflexion sur la 3 D et les [...]

« Cette loi publiée au Journal Officiel du 30 octobre 2007 transpose enfin la directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle. En effet, jusqu’alors, seul un projet de loi en date du 7 avril 2007 avait vu le jour, nonobstant le délai de transposition de la directive qui expirait [...]

Le registre DotAsia a présenté le 26 octobre 2007 un certain nombre de modification des règles d’enregistrement prioritaire des noms de domaine en .asia et notamment :
1) Pour la période SUNRISE SR2c réservée aux titulaires de marques enregistrées qui ont fait une demande en SUNRISE SR2a ou 2b et qui souhaitent ajouter des termes autour [...]

Prévu par la LCEN dès 2004, le droit de réponse en ligne nécessitait encore de nombreux ajustements pratiques.
Le Décret du 24 octobre 2007 publié au Journal Officiel du 26 octobre 2007 précise les modalités de mise en œuvre de ce droit sans pour autant résoudre toutes les difficultés susceptibles d’être révélées par la pratique.
En effet, [...]

En juin 2007, était ouverte par le registre DotAsia une période de réservation particulière dénommée PIONEER, destinée à attribuer les noms de domaine correspondant à des termes génériques aussi variés que « art », « blog », « children » ou « business », à des combinaisons de chiffres allant de « 000 » à [...]

Le système de référencement payant Adwords de Google repose sur « une corrélation étroite entre les mots clés choisis par un annonceur (…) et la requête de l’utilisateur du moteur de recherche »1.
Au regard des droits des tiers et notamment des actes de contrefaçon interdits par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du [...]

Pour illustrer un reportage relatif au dopage dans le milieu cycliste, TF1 avait diffusé lors de trois journaux télévisés une photographie prise à l’arrivée d’une course hippique représentant deux coureurs cyclistes mis en examen dans une affaire de dopage aux côtés d’un couple ayant entraîné des chevaux leur appartenant.
Le couple a assigné la chaîne [...]

« Il est acquis notamment au regard d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 mars 2003 ou encore d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 17 novembre 2006, que pour la régularité d’un constat sur Internet, l’Huissier doit prendre certaines précautions et en particulier :
- indiquer l’adresse de l’ordinateur qui [...]

« L’article L122-5 1° et 2° du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...]

Quels sont les modes de preuve admissibles pour constater un usage abusif des TIC par le salarié?Constatant la présence de virus informatiques sur son poste de travail, Claude G., employé d’un établissement catholique, sollicite l’intervention du prestataire informatique de l’entreprise. Lors de cette intervention, le prestataire découvre que Claude G. consultait de manière répétée des [...]