Prévu par la LCEN dès 2004, le droit de réponse en ligne nécessitait encore de nombreux ajustements pratiques.

Le Décret du 24 octobre 2007 publié au Journal Officiel du 26 octobre 2007 précise les modalités de mise en œuvre de ce droit sans pour autant résoudre toutes les difficultés susceptibles d’être révélées par la pratique.

En effet, le texte indique que la personne qui entend exercer son droit de réponse doit s’adresser au « directeur de la publication » sans plus de précision.

Or, qu’en est-il des éditeurs de site Internet personnes physiques qui bénéficient de l’anonymat ? Au vu des dispositions du Décret, la seule solution consisterait dans ce cas, à se rapprocher de l’hébergeur avec toutes les incertitudes que cela comporte.

Il s’avère également que le droit de réponse ne peut pas être invoqué « lorsque les utilisateurs sont en mesure, du fait de la nature du service de communication au public en ligne, de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause ».

Le législateur a en effet considéré que lorsque l’exercice du droit de réponse était facilité ou prévu (blog, chat, forum de discussion…) il n’était pas utile de l’instituer.

Enfin, il faut noter que le droit de réponse prévu par le Décret devra prendre la forme d’un écrit équivalent à la longueur du message qui l’a provoqué.

L’emploi du terme « écrit » est en lui-même réducteur. Qu’en serait-il d’une réponse à un message parlé ou à des ints controversées ? La question demeure.

D’autres éléments mériteraient d’être examinés et devront sans doute faire l’objet d’ajustements progressivement révélés par la pratique.